ARTICLE I – Droits et obligations des Utilisateurs
1. Propriété Intellectuelle :
LE SITE EST UNE ŒUVRE PROTEGEE.
L’EDITEUR ET, LE CAS ECHEANT, SES PARTENAIRES SONT TITULAIRES DE LA TOTALITE DES DROITS D’EXPLOITATION AFFERENTS AUX CONTENUS DE CHAQUE PAGE CONSTITUANT LE SITE, AINSI QU’A SON ARBORESCENCE.
L’ACCES, LA CONSULTATION ET L’UTILISATION DU SITE PAR LES UTILISATEURS SE FONT EXCLUSIVEMENT A TITRE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL, CE QUE LES UTILISATEURS ACCEPTENT EXPRESSEMENT ET SANS RESERVE.
De manière générale, les Utilisateurs s’interdisent de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis des producteurs de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de l’Editeur et/ou de tout partenaire.
La marque Editions du Chêne® ainsi que toutes autres marques, dénominations, logos, titres d’ouvrages, noms de collection, visuels, graphismes, illustrations, photographies, animations, vidéos, textes, extraits d’ouvrages, etc. publiés sur le Site appartiennent à l’Editeur et/ou, le cas échéant, ses partenaires. De ce fait, ils ne peuvent être reproduits, représentés, adaptés, copiés, extraits, modifiés, traduits, échangés et/ou exploités totalement ou partiellement par les Utilisateurs, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable de l’Editeur sous peine de poursuites judiciaires, notamment pénales et/ou civiles, sauf dans le cadre des exceptions au droit d’auteur limitativement prévues par la loi.
Il est à ce titre rappelé que, dans l’hypothèse où le Site le permet, les facultés de feuilleter certains de ses ouvrages en ligne et d’en télécharger des extraits ont pour fins exclusives d’offrir aux Utilisateurs un aperçu de ses ouvrages (l’Editeur n’ayant par conséquent à cet égard aucune obligation de mettre à jour lesdits extraits). Ces contenus restent la propriété exclusive de l’Editeur et sont destinés à un usage strictement personnel des Utilisateurs qui s’en interdisent toute diffusion à quelque titre que ce soit.
Il est également interdit de procéder, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, à la surveillance ou l’extraction de tout ou partie de la structure et du contenu du Site. Par conséquent, sauf autorisation de l’Editeur, l’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire et collecter des données du Site (capture de données d’écran / « screen scraping », exploration et/ou fouille de données et/ou de textes, extraction de données et/ou de textes et récupération de données et/ou de textes) est interdite.
TOUTE VIOLATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE EXPOSE LES UTILISATEURS A DES ACTIONS JUDICIAIRES SANCTIONNEES CIVILEMENT ET/OU PENALEMENT.
2. Droit de réponse :
Toute personne physique ou morale nommée ou désignée au sein d’un contenu publié sur le Site dispose d’un droit de réponse.
Ce droit de réponse peut être directement exercé sur le Site lorsqu’il trouve son origine dans un message publié sur le Site, ou indirectement exercé sur demande faite par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans un délai de trois (3) mois suivant la publication du contenu à l’origine de la demande, et adressée à l’adresse postale suivante :
HACHETTE LIVRE – Editions du Chêne
A l’attention du Directeur de la publication
58 rue Jean Bleuzen
CS 70007 92178 Vanves CEDEX France
La demande d’exercice du droit de réponse devra indiquer les références du contenu à l’origine de la demande, sa nature, sa localisation précise, dans la mesure du possible le nom de son auteur, le ou les passage(s) contesté(s) ainsi que la teneur de la réponse sollicitée.
Ladite réponse devra être conforme aux conditions légales et règlementaires. L’Editeur procèdera alors à l’insertion de la réponse sollicitée sur le Site.
3. Bon fonctionnement du Site :
De manière générale, les Utilisateurs s’interdisent toute action de nature à entraver ou perturber le bon fonctionnement du Site. Il est rappelé aux Utilisateurs que toute atteinte à un système de traitement automatisé de données et plus généralement, toute action susceptible de contrevenir au fonctionnement d’un site internet, est pénalement réprimée et engage les responsabilités pénale et civile de son auteur.
4. Liens hypertextes vers le Site :
A l’exception de sites diffusant des contenus illicites ou encore à caractère politique, religieux, pornographique, sans que cette liste ne soit exhaustive, les Utilisateurs peuvent créer un lien hypertexte simple renvoyant les usagers de leurs propres sites vers le Site de l’Editeur.
L’Editeur se réserve le droit de refuser tout renvoi à partir de sites contraires à sa ligne éditoriale. L’appréciation de la conformité à la ligne éditoriale du Site demeure à la discrétion de l’Editeur, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément et sans réserve.
L’Editeur se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues sur ces sites pouvant être liés au Site via un lien hypertexte.
5. Garantie :
Dans le cadre de leur utilisation du Site, les Utilisateurs s’engagent à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi qu’aux présentes CGU. Les Utilisateurs déclarent être informés que toute violation des présentes CGU sera susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et/ou toutes autres sanctions à leur encontre.
Les Utilisateurs sont responsables envers l'Editeur de tous dommages directs et/ou indirects de quelque nature que ce soit qu’ils causent en cas d’utilisation du Site non conforme aux présentes CGU.
A ce titre, les Utilisateurs s’engagent expressément, irrévocablement, et sans réserve, à garantir et indemniser l’Editeur contre toute action, réclamation, plainte ou revendication de tiers relative à une violation de leur part des présentes CGU, et/ou de toutes réglementations applicables dans le cadre de leur utilisation du Site.
La présente garantie porte notamment sur toutes indemnités et honoraires d’avocats.
